Toutes mes prestations de service sont soumises aux règles contractuelles suivantes :
Le présent contrat est conclu entre la société prestataire, ci-après dénommée « Lenny Toilettage », et le client final, ci-après dénommé « Client ».

Article 1 – Identification de l’entreprise
Société : Lenny Toilettage
N° Siret : 917 735 680 00014
Site Internet : www.lennytoilettage.fr

Article 2 – Objet
Lenny Toilettage fournit essentiellement des prestations de toilettage pour animaux (chiens, chats et NAC : lapin, cochons d’indes et furet) tel que :

– Bains
– Coupe ciseaux
– Tonte
– Epilation
– Coupe de griffes
– Nettoyage des oreilles

Article 3 – Conditions de vente
Tout achat de prestations commercialisées par Lenny Toilettage entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 4 – Toilettage
Sécurité de l’animal
Lenny Toilettage s’engage dans le cadre d’une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité dans ses prestations.

Lenny Toilettage s’assure toujours de la sécurité des animaux dont elle s’occupe dans chacune de ses prestations, avec un matériel professionnel adapté.

Lenny Toilettage ne peut être tenue pour responsable de quelque dommage subi en dehors de son établissement.

Article 5 – Responsabilité liée à la prestation
En cas de blessure d’un animal pendant une prestation, Lenny Toilettage s’engage à rembourser l’intégralité des frais vétérinaires sous présentation de la facture.

Lenny Toilettage ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires.

Pour toute demande pouvant mettre en danger la toiletteuse, de type animaux très agressif, Lenny Toilettage se réserve le droit de refuser d’effectuer la prestation.

Article 6 – Obligations du CLIENT
Le client se doit de fournir à Lenny Toilettage les informations nécessaire au bon déroulement des prestations.

Le client se doit de régler l’intégralité de la prestation avant de repartir avec son animal à la fin de la prestation.

Dans le cas où le client souhaite annuler un rendez-vous pris avec la toiletteuse, il se doit de la prévenir la veille au plus tard, sauf urgences.
Si le client ne se présente pas, sans avoir prévenu, si ce même client souhaite reprendre un rendez-vous il devra venir régler au minimum 50% de la somme de la prestation avant le rendez-vous. Si il y a un refus, Lenny Toilettage se réserve le droit de refuser le rendez-vous.

Article 7 – Prix des services, facturation, règlement
Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés sur le site internet, les réseaux sociaux, ainsi que dans le salon. Ils s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros en carte bancaire, espèces ou chèques.
La société Lenny Toilettage s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 8 – Propriété
Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné.

Article 9 – Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Lenny Toilettage serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 10 – Force majeure
La responsabilité de la société Lenny Toilettage ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 11 – Loi applicable et Attribution de juridiction
De convention expresse, les commandes de prestations sont régies par le droit français.
En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos Clients, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Bourg en Bresse (01).

Article 12 – Dispositions diverses
Si l’une des clauses des présentes conditions générales s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.

Fait à Besançon, le 24/10/2022
par Isabelle Rodriguez, fondatrice et chef d’entreprise chez Lenny Toilettage